Dans le cadre d’une carrière internationale, il convient d’articuler les dispositions de la législation française, complexes et en évolution constante, et les impacts potentiels d’un contrat local et des conventions internationales.
Si vous avez été envoyé en mission à l’étranger par une société française
Vous pouvez être détaché au sens de la sécurité sociale : cela signifie que vous exercez votre activité à l’étranger pour le compte d’une société française, au titre d’un contrat de travail français, et que vous restez affilié au régime français de sécurité sociale obligatoire (les cotisations sociales restent versées à l’URSSAF, aux régimes de retraite complémentaire AGIRC / ARRCO, et au Pôle Emploi). Dans ce cas, il n’y aura aucune rupture dans votre retraite française. Vous percevrez une pension de retraite française comme si vous aviez toujours exercé votre activité professionnelle en France.
Si votre contrat de travail français n’est pas maintenu durant votre mission à l’étranger, mais seulement suspendu, et qu’un contrat local a été conclu dans le pays d’accueil, vous pouvez avoir été affilié aux régimes volontaires de retraite pour les expatriés : la Caisse des français de l’étranger (CFE) pour la retraite de base et les régimes de CRE et IRCAFEX pour la retraite complémentaire (pour information, l’affiliation à ces régimes peut être obligatoire au regard de votre contrat de travail, d’accord(s) d’entreprise ou de la convention collective applicable à la société en France).
Dans ce cas, vous devriez également percevoir une pension de retraite française comme si vous aviez toujours exercé votre activité en France (sous réserve que vous cotisez auprès de ces régimes sur les mêmes bases de salaires que lorsque vous exerciez votre activité en France).
Vous devriez également percevoir une pension de retraite des Etats dans lesquels vous avez travaillé (qui sera déterminée en fonction de la législation locale en vigueur dans le pays d’accueil).
A noter que l’affiliation auprès des régimes de sécurité sociale pour les expatriés est également envisageable si le contrat de travail avec la société française est maintenu (cela peut d’ailleurs être une option plus intéressante financièrement que le détachement au sens de la sécurité sociale) ou à l’inverse, cela est possible même si aucun contrat de travail avec une société française n’est encore en vigueur.
Si vous n’êtes pas « détaché » ou affilié à ces régimes français pour les expatriés, votre pension de retraite dépendra avant tout des Etats dans lesquels vous avez exercé votre activité
Si vous exercez votre activité professionnelle dans un Etat de l’Espace Economique Européen ou en Suisse, il sera fait application des Règlements communautaires n°883/2004 et n°987/2009, dont l’objet est d’établir une coordination entre les Etats membres et faciliter la libre circulation des travailleurs afin d’éviter une perte de droits lors des déplacements et assurer une forme de continuité de leur protection sociale.
Les Règlements communautaires prévoient ainsi la totalisation des périodes d’assurance : les périodes cotisées à l’étranger seront prises en compte pour l’ouverture des droits aux prestations.
Du côté français, cela sera très utile pour déterminer le taux de liquidation de la pension de vieillesse à l’âge légal d’ouverture des droits (entre 60 et 62 ans en fonction de l’année de naissance de l’assuré).
Au moment de la liquidation de la pension, les institutions de retraite françaises calculeront le montant de la pension à laquelle vous pourriez prétendre si toutes les périodes d’assurance avaient été accomplies sous la législation française.
Elles proratiseront ensuite cette pension théorique en fonction des seules périodes accomplies en France.
Vous devriez également percevoir une pension de retraite du pays étranger dans lequel vous avez exercé votre activité, déterminée selon les dispositions de la législation locale en vigueur, et sous réserve d’y avoir accompli au moins un an d’assurance.
En pratique, vous devrez déposer votre demande de pension de retraite auprès de l’institution de votre lieu de résidence ou de l’institution du dernier Etat membre dont vous dépendiez en matière de sécurité sociale.
A noter que ce principe de « totalisation » des trimestres de retraite s’applique également si vous avez travaillé dans un Etat ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France (ce qui est le cas de nombreux pays tels que l’Argentine, le Brésil, le Canada, l’Inde, le Japon, etc),
Toutefois, ce mécanisme international ne concerne que la retraite de base et non la retraite complémentaire française. Si vous n’avez pas été affilié aux régimes de retraite CRE et IRCAFEX pendant vos périodes d’activité à l’étranger, vous avez cessé d’acquérir des points à la retraite complémentaire et votre pension sera réduite.
Recommandations pratiques
Vous devrez bien conserver les justificatifs de paiement des cotisations auprès de chaque régime de sécurité sociale et/ ou les bulletins de salaire reçus.
Si vous êtes encore en poste à l’étranger, il est également recommandé de faire la demande d’un relevé de carrière auprès des autorités compétentes, ce qui facilitera les démarches lors de la liquidation de votre pension de retraite.
Certaines questions ne peuvent néanmoins être résolues qu’en analysant les situations personnelles et professionnelles de chacun (l’âge de départ en retraite, l’opportunité de s’affilier aux régimes de retraite français pour les expatriés ou de procéder à des rachats de trimestre, l’estimation du montant de la pension de retraite qui sera versée, etc).
N’hésitez pas à demander dès maintenant un bilan de vos droits en matière de retraite auprès de spécialistes.
Stéphanie Druelles
Fondatrice d’Oz Avocats,
structure indépendante dédiée à la mobilité internationale.
www.oz-avocats.com
