Scolarité française

Ecoles françaises à l’étranger : comment ça marche ?

Etablissements scolaires en gestion directe, écoles homologuées, écoles sous contrat, ou conventionnées… Comment s’y retrouver ? Vous  trouverez ici l’information sur le système scolaire qui accueille vos enfants à Londres.

LES ECOLES FRANCAISES A L’ETRANGER

Pour être reconnu par l’Etat, les établissements scolaires français établis à l’étranger doivent faire une demande d’homologation auprès des autorités françaises.

Cette homologation une fois obtenue va attester de leur conformité aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d'organisation applicables en France aux établissements de l'enseignement public.

Des inspecteurs du ministère de l'Éducation nationale visitent régulièrement les établissements et examinent la conformité à ces critères pour les différents niveaux d'enseignement.

Deux statuts ici doivent être distingués :

  • les établissements gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)(a)
  • les établissements de droit privé (b)

(a) Les établissements gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

La plupart des établissements homologués par l'Éducation nationale sont gérés à Londres par une structure spécifique, l'AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) établissement public placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. Le directeur de l'Agence étant ordonnateur principal de leur budget, ces établissements ne bénéficient pas du statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE) et n'ont pas de conseil d'administration propre.

(b) Les établissements de droit privé

La majorité des établissements scolaires français à l'étranger sont de statut privé. Ils sont gérés, soit par des fondations de droit local à but non lucratif, soit par des associations de droit français, telle la Mission laïque française (MLF), ou de droit étranger. Certains de ces établissements ont passé une convention avec l'AEFE ; les autres sont simplement homologués et n'ont pas d'autre lien avec les pouvoirs publics français.

ECOLES HOMOLOGUEES A L’ETRANGER

Les établissements homologués respectent donc les programmes applicables dans les établissements d’enseignement public français. Ils préparent aux mêmes examens et diplômes que ces derniers. Enfin, l’homologation de ces établissements permet aux élèves français qui y sont scolarisés d’être éligibles aux bourses scolaires.

Cette homologation n’est pas acquise à titre définitif. Un arrêté annuel fixe la liste des établissements homologués et les établissements concernés doivent régulièrement se soumettre à une procédure de vérification du respect des critères cités. C’est l’AEFE qui est « en charge de l'accompagnement de l'instruction des dossiers d'homologation et du suivi de cette homologation. ».

(1) Fonctionnement de ces établissements

Les ressources des établissements scolaires français à l'étranger proviennent des droits de scolarité acquittés par les familles. L'AEFE prend en charge les salaires des enseignements et personnels administratifs, et des subventions pédagogiques, d'équipement ou d'investissement.

En moyenne, dans les établissements en gestion directe et conventionnés à l’étranger, « le financement est assuré à hauteur de 40 % par l'AEFE, de 58 % par les droits de scolarité, et de 2 % par les subventions accordées par les autorités éducatives locales ».

(2) Fonctionnement administratif de ces établissements

En dehors des établissements gérés directement par l'AEFE, les établissements sont administrés par un conseil ou un comité de gestion, de droit privé local. Les établissements conventionnés sont tenus de soumettre à l'accord de l'AEFE les mesures concernant les structures de l'établissement, leur projet de budget et leur compte financier.

(3) A Londres, aujourd’hui et jusqu’à nouvelle ordre, plus aucun établissement scolaire primaire ne peut prétendre à la procédure d’homologation en raison de l’insuffisance de places dans les établissements secondaires existants dans la capitale.

Sources
Pour aller plus loin

Education

 

Additional Information

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