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Jusqu’où iront les frais de scolarité de nos écoles françaises à Londres ?

23 janvier, 2013

Depuis la rentrée de septembre dernier, le remboursement des frais de scolarité des établissements scolaires français à l'étranger n'est plus assuré pour le lycée. L'instauration d'un système de bourse fait aujourd'hui l'actualité.

Désormais ce système d’octroi de bourse est organisé de la manière suivante : à Londres, vous avez jusqu’au 16 février prochain pour déposer votre demande de bourses auprès du Consulat général de France à Londres.

Sur cette question, deux points ici s’opposent comme le précise justement Maryline Baumard dans un article paru dans Le Monde: « On peut se demander pourquoi les impôts des résidents français financeraient les frais de scolarité des 300 000 enfants d’expatriés qui, le plus souvent, paient leurs impôts hors de France. On peut aussi se demander pourquoi les petits Français du bout du monde n’auraient pas accès à une aide à la scolarité quand ceux qui grandissent en France ont une école gratuite. ». Effectivement, est-ce équitable quand on y réfléchi ainsi ?

Voilà de quoi faire débat pour animer les diners en ville de ces expatriés qui ne décolèrent pas d’avoir vu la politique de prise en charge des frais de scolarité cesser brutalement avec l’arrivée des socialistes au pouvoir. Pas de parti pris ici, mais il est intéressant de reprendre cette question et pour l’éclairer de poser quelques chiffres et remarques à son endroit.

On le sait, la loi de finance rectificative au budget 2012 a gelé la prise en charge (PEC) des frais de scolarité des lycéens scolarisés dans les lycées français. Cette dernière n’aura donc duré que le temps du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Combien a-t-elle couté aux contribuables ? En 2011, elle a coûté 33,7 millions pour aider 7 300 familles expatriées dans le monde, alors que 115 000 enfants sont scolarisés dans le système français à l’étranger. Quant à rendre l’intégralité de l’école française gratuite à l’étranger (du CP à la terminale), cela coûterait près de 700 millions d’euros aux contribuables français.

Zoom sur ces établissements scolaires hors hexagone

Le paysage français à l’étranger

115 000 élèves français sont scolarisés à l’étranger 1 594 303 Français étaient inscrits comme expatriés fin 2011).
48 % sont en Europe, 20 % en Amérique, 15 % en Afrique, 8,5 % en Asie-Océanie et 6,6 % au Proche et au Moyen-Orient.
480 établissements français sont répartis dans 148 pays. Ils dépendent de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). 310 000 élèves y sont scolarisés, dont 115 000 français. 180 000 autres jeunes français utilisent les systèmes locaux.
26,2 % des personnes consultées par l’enquête 2010 sur l’expatriation déclarent gagner entre 30 000 et 60 000 euros net par an et 19,7 % plus de 60 000 euros (enquête de la Maison des Français de l’étranger).

Zoom sur les traitements des frais de scolarité à l’étranger

110 millions d’euros ont été dégagés pour l’octroi des bourses aux élèves des établissements français dans le monde pour l’année 2012-2013
Les établissements français de l’étranger ont augmenté leurs frais de scolarité de 23% à 26% en 4 ans (2007)
En 2007, la moyenne des frais de scolarité dans les écoles françaises de l’étranger était de 2 700 euros. Elle dépasse en moyenne les 4 000 euros aujourd’hui.
Un boursier sur trois perçoit une aide couvrant la totalité de ses frais de scolarité. (source : Ministère des Affaires Etrangères)
En 2012, 14 257 familles (soit 25471 élèves) ont demandé une bourse lors de la première vague de commissions (la seconde est en cours). C’est une progression de 5.2%. Parmi ces familles, 35 % d’entre elles vont bénéficier d’une prise en charge à 100 %, et 10,8 % entre 90 % et 100 %. Seules 7,4 % de celles qui l’ont demandée n’auront rien.

L’argent économisé sur la PEC viendra abonder les bourses. L’enveloppe de 110 millions d’euros va croître à 118 millions en 2014 et à 125,5 millions en 2015 selon les engagements pris par Laurent Fabius, le ministre des affaires étrangères.

Etablir une situation plus juste pour tous ?

Aujourd’hui, Hélène Conway-Mouret, la ministre déléguée aux Français de l’étranger, après avoir supprimé dès son arrivée la prise en charge des frais de scolarité pour les lycéens (PEC) de 2007, s’est attelée à la refonte des conditions d’accès aux bourses pour plus de justice sociale.

Le débat est houleux au sein de l’Assemblée des français à l’Etranger (AFE) et certains élus de droite comme de gauche ont regretté le manque de concertation sur ce dossier.

Certes aujourd’hui, avec la fin de la PEC, l’aide à la scolarité ne favorise plus les familles aisées et les 110 millions du budget 2013 seront plus égalitairement répartis sous forme de bourses scolaires dans les différents continents et selon le niveau de revenu des familles.

Mme Conway-Mouret, jugeant que les critères d’octroi “privilégiaient trop les familles au train de vie le plus élevé“, a ainsi changé les règles. Dans la nouvelle formule, en vigueur partout depuis le 1er janvier 2013, la commission (composée de représentants des affaires étrangères, de l’éducation, d’élus et de parents) ne se penche plus que sur les revenus, les charges sociales, les impôts et le coût de l’école.

Ce qui va changer

La grande nouveauté est la prise en compte du quotient familial réel ou le revenu net disponible ou encore ce qu’il reste réellement à une famille pour vivre.
De plus, pour plus d’égalité entre les pays quant à la répartition des sommes allouées pour les bourses, il sera appliqué désormais une grille utilisée par les entreprises pour calculer le coût de la vie dans le monde.
La présence d’une enfant handicapé sera prise en compte par l’ajout d’une part enfant supplémentaire.
Sera également pris en compte les revenus des familles séparées ou recomposées.

Les entreprises ont été finalement les grandes bénéficiaires de la mesure de prise en charge des frais de scolarité par l’Etat instaurée en 2007. Cette prise en charge fut un mauvais signal qui les a incitées à se désengager financièrement de ce poste lors de l’installation de leurs salariés dans un pays étranger. Pour autant, elles sont présentes aujourd’hui dans le financement de nouveaux établissements scolaires comme le CFBL à Londres et le futur projet à Wembley, cela en partenariat avec l’Etat. Enfin, n’oublions pas que l’école française est un droit pour tous sur le sol français et seulement sur le sol français …